Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation du site
Article 1 : Objet
«infosrevisionsconnaissance.fr» est un service de l'Association MEDIATHEQUE FRANCE.
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'usage fait par l'utilisateur du site « infosrevisionsconnaissance.fr »
En utilisant, consultant ou parcourant ce site vous acceptez et approuvez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
Les conditions d’utilisation régissent vos droits, et vous devez les lire attentivement. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et à notre seule discrétion. En votre qualité d'utilisateur du site «infosrevisionsconnaissance.fr», vous êtes invités à les consulter régulièrement.
La version la plus récente peut être consultée en cliquant sur le lien « Conditions utilisation » dans n’importe quelle page du site «infosrevisionsconnaissance.fr».
En utilisant le site « infosrevisionsconnaissance.fr » ou en continuant à utiliser le site après que ces modifications aient pris effet, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation dans leur nouvelle version.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à vous et vous êtes invités à vous y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L'association MEDIATHEQUE FRANCE ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site « infosrevisionsconnaissance.fr » est assurée par
Association MEDIATHEQUE FRANCE régie par la loi de 1901, 12 Boulevard Barbès 75018 Paris.
adresse courrier électronique : mediatecf@gmail.com
Directeur de publication : Président (e) en exercice de l'Association MEDIATHEQUE FRANCE
adresse courrier électronique : mediatecf@gmail.com
L’hébergeur du site « infosrevisionsconnaissance.fr » :
LWS SARL , 4 rue Galvani 75838 Paris cedex 17 , telephone : +33 (0)1 77 62 30 03
www.lws.fr
Article 3 : Accès au site
Si, disposant d’un accès à Internet, le site vous est accessible gratuitement, tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) demeurent à votre charge.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Gestion des données personnelles
Dans le cadre de ce site, vous pouvez nous communiquer certaines informations personnelles afin de vous fournir des services et des contenus personnalisés.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en ligne et nous avons pris les mesures nécessaires pour protéger les informations que vous partagez avec nous.
La collecte et le traitement des données personnelles recueillies s’effectuent dans le respect de la vie privée et répondent aux exigences du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).
Afin de vous informer complètement sur la gestion des données personnelles pouvant être recueillies sur le site « infosrevisionsconnaissance.fr » et tenant compte d'une recommandation de la CNIL, nous vous invitons à lire le document dénommé "POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE" accessible à partir de toutes les pages du site « infosrevisionsconnaissance.fr».
Artcle 5 : Propriété intellectuelle
L'Association MEDIATHEQUE FRANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, vidéogrammes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels ainsi que leur mise en forme.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de l'Association MEDIATHEQUE FRANCE.
Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l'encontre du contrevenant.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : mediatecf@gmail.com
Article 6 : Exonération de garanties et limitation de responsabilités
Le site « infosrevisionsconnaissance.fr » a pour objet de fournir des informations ou des services se rapportant à l’activité de l'Association MEDIATHEQUE FRANCE.
L'Association MEDIATHEQUE FRANCE s’efforce de fournir sur le site « infosrevisionsconnaissance.fr » des informations aussi précises que possible. Ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « infosrevisionsconnaissance.fr » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Aussi l'Association MEDIATHEQUE FRANCE ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences constatées dans le contenu du site « infosrevisionsconnaissance.fr » ni de l’utilisation et de l’interprétation des informations communiquées sur le site « infosrevisionsconnaissance.fr »
L'association MEDIATHEQUE FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers vous, d’aucun dommage d’aucune sorte ou préjudice particulier, fortuit, direct ou indirect, ni d’aucun dommage lié à une mauvaise utilisation ou à une perte d’usage, de données ou de bénéfices – que vous ayez été avisé ou non de la possibilité de tels dommages.
L'association MEDIATHEQUE FRANCE décline toute responsabilité liée à des pannes, retards ou interruptions pouvant affecter la distribution de tout élément du contenu du site, des actions d’utilisateurs du service.
L'Association MEDIATHEQUE FRANCE ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L'Association MEDIATHEQUE FRANCE décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter votre matériel informatique après l’utilisation ou l’accès à ce site. Il est de votre responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus ou les autres éléments nocifs.
Tout contenu téléchargé se fait à vos risques et périls et sous votre seule responsabilité. En conséquence, l'Association MEDIATHEQUE FRANCE ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par votre ordinateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
L'association MEDIATHEQUE FRANCE n’offre aucune assurance ou garantie, comprenant par exemple, garantie de conformité, d’adéquation à un usage particulier ou de protection des droits.
La sécurité et la confidentialité de vos données étant un enjeu important pour l'Association MEDIATHEQUE FRANCE, toutes les mesures raisonnablement nécessaires sont mises en œuvre par l'Association MEDIATHEQUE FRANCE pour que vos données soient traitées en toute sécurité.
Article 7 : Liens hypertextes
L'Association MEDIATHEQUE FRANCE peut mettre à disposition sur le site « infosrevisionsconnaissance.fr » des liens vers des sites d’autres entités. En utilisant ces liens, vous quitterez le site « infosrevisionsconnaissance.fr ».
La consultation de ces autres sites s’exerce à vos propres risques et l'Association MEDIATHEQUE FRANCE décline toute responsabilité concernant ces sites et ne garantit en aucune manière les informations qui y sont présentées, les produits ou les services qui y sont décrits
Article 8 : Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, téléphone…etc) lors de la visite d’un site Web. Nous utilisons des cookies pour collecter des informations relatives à votre navigation, vos préférences et vos configurations, afin de vous adresser un contenu et des services personnalisés les plus performants possibles
Vous avez la possibilité de rejeter les cookies ou de les accepter pour une meilleure expérience de notre site Web.
8.1 Nous utilisons Mailchimp pour gérer notre liste d’abonnés et envoyer nos lettres d'informations à nos abonnés.
MailChimp a installé sur le site « infosrevisionsconnaissance.fr » des cookies et autres technologies permettant l’enregistrement de votre abonnement.
Vous avez la possibilité de refuser ces cookies, mais dans ce cas vous ne pourrez accéder à notre proposition d'abonnement.
Pour en savoir plus sur la politique de cookies de MailChimp : https://mailchimp.com/fr/legal/cookies/#optanon-toggle-display
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « infosrevisionsconnaissance.fr » est soumis au droit français.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Les principales lois concernées
Le règlement no 2016/679 du 14 avril 2016 dit Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.